1. Introduction


Ces « Conditions particulières aux cours et programmes certifiants » constituent, avec les Conditions Générales et le Code d’honneur, un Accord entre vous et FIRST FINANCE Institute, pour le suivi des Cours et des Programmes certifiants. En utilisant les Sites fbmx.net, hec.fbmx.net, certification.fmx.net, vous acceptez d’être légalement lié par cet Accord.

FFI se réserve le droit de modifier cet Accord à tout moment, sans préavis. Toute modification de l’Accord entrera en vigueur dès son affichage sur cette page. Vous êtes censé avoir connaissance des termes les plus récents de l’Accord et en accédant aux Sites après des changements éventuels, vous signifiez votre consentement avec l’Accord modifié ainsi qu’avec toutes les modifications en question.


2. Cours et Programmes

2.1 – Formats disponibles

A travers ses Sites, FIRST FINANCE Institute propose des cours en ligne, programmes ou autres offres dans des domaines d’études spécifiques.
FFI peut être concepteur et responsable du contenu pédagogique, seul ou en partenariat, ou au contraire n’agir que comme simple opérateur technique.

2.2 – Programmes en partenariat

Les Programmes offerts en partenariat avec une université ou école (le « Partenaire ») sont soumis aux limitations de garanties et de responsabilité ci- dessous :

 

  • Vous ne recevrez pas de crédits universitaires du Partenaire pour les Programmes proposés sur les Sites.
  • L’admission aux études du Partenaire est différente de l’admission dans un ou plusieurs programmes des Sites.

 

Vous reconnaissez que rien dans les présentes Conditions Générales, relativement à votre accès ou à l’utilisation des Sites ou de tout Programme auquel vous êtes inscrit, ne vous donne le droit d’accéder ou d’ utiliser les ressources ou encore de bénéficier des avantages ou des privilèges du Partenaireau-delà des dits programmes.


2.3 – Certificats


FFI et le Partenaire peuvent délivrer un Certificat pour les participants qui ont démontré de manière satisfaisante la maîtrise de la matière du Programme.
La décision d’accorder ou non un tel Certificat à un participant relève de la seule discrétion de FFI et du Partenaire.
Le format et les conditions d’obtention des Certificats varient d’un Programme à un autre et peuvent également varier dans le temps.

L’obtention du certificat est généralement conditionnée à :

 

  • une participation active au cours ;
  • l’obtention de notes satisfaisantes aux examens hebdomadaires ;
  • l’obtention de la note minimale à l’examen passé dans un centre d’examens agréé.

 

3. Contenu Utilisateur

3.1 – Définition

Le « Contenu Utilisateur » comprend tout le contenu, quelque soit son format, soumis, affiché, publié ou distribué sur les Sites par un utilisateur , y compris et sans limitation, toutes les notes, questions, réponses, commentaires, textes, images, vidéos et téléchargements de fichiers .

3.2 – Conduite

Vous êtes responsable de votre propre utilisation des Sites et de tout contenu que vous soumettez, postez, publiez ou distribuez sur les Sites.
Dans la mesure où vous fournissez un Contenu Utilisateur, vous déclarez et garantissez à FFI que vous avez tous les droits nécessaires pour fournir et utiliser ce contenu.
Vous acceptez utiliser les Sites dans le respect des règles et règlements, des lois nationales et internationales, y compris les lois sur la vie privée et les droits d’auteur, les lois concernant la transmission de données techniques exportées à partir de votre pays de résidence ainsi que toutes les lois de contrôle à l’exportation.
Les formes suivantes de contenu (« Contenu Interdit ») sont strictement prohibées :

 

  • contenu qui diffame, harcèle, discrimine, nuit à ou menace autrui ;
  • contenu qui traite d’activités illégales, avec l’intention de les commettre ;
  • contenu qui viole ou détourne les droits de propriété intellectuelle ;
  • contenu interdit de divulguer ;
  • contenu profanateur, pornographique, obscène, indécent ou illégal ;
  • toute publicité ou toute forme de sollicitation commerciale ;
  • contenu lié à des activités politiques ;
  • contenu qui contient des informations volontairement erronées ou qui est publié avec l’intention de tromper autrui.

 

En outre, vous vous engagez à

 

  • ne pas utiliser les Sites dans le but d’endommager, désactiver, surcharger ou altérer tout ou partie desdits Sites ou de l’équipement informatique ou réseau connecté aux Sites, ou d’interrompre ou gêner tout programme ou tout autre usage ainsi que la jouissance des Sites par les autres utilisateurs ;
  • ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Sites, d’autres comptes, du matériel informatique ou réseaux connectés aux Sites par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen;
  • ne pas obtenir ou tenter d’obtenir du matériel ou des informations sur ou via les Sites qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition sur les Sites ;
  • copier ou utiliser une partie des Sites autre que celles expressément autorisées par l’Accord ;
  • ne pas utiliser des moyens automatisés ou électroniques pour accéder aux Sites ;
  • ne pas manipuler les identificateurs afin de dissimuler l’origine de toute communication transmise par les Sites.

 

FFI se réserve le droit de supprimer le « Contenu Interdit » dont il a connaissance, mais décline toute responsabilité au cas où un tel contenu échapperait à sa vigilance.

3.3 – Responsabilité de FIRST FINANCE Institute

Dans le cadre de votre participation à un Programme , vous pouvez avoir la possibilité de consulter ou télécharger le Contenu Utilisateur d’autres participants de ce Programme.
Bien que FFI exige de tous ses participants le respect des conditions d’utilisation du Contenu Utilisateur, FFI ne peut garantir ce respect ni garantir que tout Contenu Utilisateur soit exempt de contenu interdit, virus ou autres élément nocifs.
FFI décline toute responsabilité en cas d’accès à ou téléchargement d’un tel Contenu Utilisateur.

3.4 – Licence Creative Commons

Vous placez votre Contenu Utilisateur sous licence Creative Commons cc-by-sa-nc (licence de libre diffusion et partage du contenu, à lidentique et sans utilisation commerciale).


4. Compte Utilisateur et données personnelles

4.1 – Définition

Afin de participer aux Programmes des Sites, vous devez vous inscrire pour votre propre compte et obtenir un « Compte Utilisateur » constitué d’un nom d’utilisateur, d’une adresse e-mail et d’un mot de passe.

4.2 – Engagements

Vous vous engagez à ne jamais divulguer ou partager l’accès aux informations de votre Compte Utilisateur avec un tiers pour une quelconque raison. Vous vous engagez à ne créer qu’un seul Compte Utilisateur et à ne pas accéder aux Sites en utilisant un Compte Utilisateur autre que le vôtre.
Vous vous engagez à nous informer de tout soupçon quant à une utilisation non autorisée de votre Compte Utilisateur.
FFI décline de toute responsabilité en cas de perte ou dommages résultant de l’accès non autorisé à votre Compte Utilisateur.

En vous inscrivant ou en remplissant une demande d’inscription à un Programme, vous pouvez être invité à entrer des informations supplémentaires y compris mais pas seulement votre nom et lieu de résidence. Des informations supplémentaires peuvent être requises pour confirmer votre identité, et des informations supplémentaires peuvent être nécessaires en fonction de votre utilisation des Sites ou de l’inscription aux programmes.
Vous déclarez toutes ces informations exactes, mises-à-jour et complètes et en conformité avec vos obligations en vertu de l’Accord.

Si des informations fournies par vous-même se révèlent être fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, FIRST FINANCE Institute se réserve le droit de résilier votre utilisation.

En outre, vous consentez à recevoir des communications de la part de FFI et de ses Partenaires.

Vous pouvez être tenu de présenter votre photo d’identité et pouvez être soumis à des contrôles de vérification d’identité spontanés pendant le Programme.


4.3 – Droits relatifs aux données personnelles


Vous disposez d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour ce faire, il vous suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante :

FIRST FINANCE Institute,
Suite 2201, 22F,
Office Plus @ Wanchai
303 Hennessy Road
Hong Kong

Cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse, laquelle sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.


5. Données recueillies par la technologie

5.1 – Données recueillies par FIRST FINANCE Institute

FIRST FINANCE Institute recueille des informations vous concernant, telles que le type de navigateur, système d’exploitation, Internet Protocol (IP) (un nombre qui est automatiquement assigné à votre ordinateur lorsque vous utilisez l’Internet, qui peut varier d’une session à l’autre), nom de domaine, et / ou une date / heure de votre visite. FFI utilise également des cookies et des balises Web (tel que décrit ci-dessous) et des données de navigation comme Uniform Resource Locators (URL) afin de recueillir des informations concernant la date et l’heure de votre visite ainsi que les informations que vous avez cherchées ou consultées. Ces données sont recueillies automatiquement et stockées dans des fichiers journaux à chaque fois que vous visitez les Sites ou accéder à votre compte sur notre réseau. FFI peut lier ces données collectées automatiquement à des informations personnellement identifiables.

 

  • Les « cookies » sont des informations qu’un site Web envoie vers le disque dur de votre ordinateur lorsque vous consultez un site web. FFI peut utiliser des cookies de session (qui expirent lorsque vous fermez votre navigateur web) et des cookies persistants (qui restent sur votre ordinateur jusqu’à ce que vous les supprimiez) pour vous fournir une expérience plus personnelle et interactive sur ses Sites.
  • Les « Balises Web » sont des images numériques que nous utilisons pour enregistrer les informations sur nos Sites et dans nos courriels. FFI peut utiliser des balises Web pour gérer les cookies, compter les visites, et comprendre ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. FFI peut également utiliser des balises Web pour savoir si vous ouvrez ou agissez sur vos e-mails.
  • Les « Cookies Flash » sont utilisés pour stocker vos préférences, par exemple pour afficher le contenu en fonction de ce que vous visitez sur nos sites Web pour personnaliser votre visite. Les partenaires tiers qui fournissent certaines fonctionnalités sur les Sites, tels que des vidéos, peuvent placer des cookies Flash sur votre appareil. Ils peuvent utiliser des cookies Flash pour suivre votre activité de navigation sur le Web et afficher de la publicité personnalisée. Nous ne contrôlons pas les pratiques des tiers qui autorisent ou suivent les cookies Flash et cette politique de confidentialité ne couvrent pas leurs pratiques de confidentialité. Vous devriez visiter les politiques des entreprises qui placent les cookies Flash pour comprendre leurs pratiques de confidentialité.

 

5.2 – Acceptation

Vous acceptez l’utilisation des technologies décrites ci-dessus et le stockage de données afférentes.


6. Admissibilité

6.1 – Admissibilité

La création d’un compte et la participation sur les Sites et dans tout Programme est réservée aux personnes de 18 ans ou plus, pleinement capables et compétentes pour entrer dans les termes, conditions, obligations et garanties ci-dessus.
En vous inscrivant à un Programme ou en participant à des services ou des fonctions sur les Sites, vous déclarez que vous avez plus de 18 ans et le pouvoir et la capacité juridique de conclure des accords.

6.2 – Admissibilité aux programmes certifiants

Les Programmes peuvent éventuellement avoir des exigences supplémentaires d’admissibilité, qui seront indiquées dans la section de présentation des Programmes. Si vous n’êtes pas admissible ou n’acceptez pas ces termes, vous ne pouvez pas utiliser les Sites.


7. Conditions financières, résiliations

7.1 – Paiement

Les conditions de paiement sont spécifiées lors de l’inscription à tout Cours ou Programme.

7.2 – Remboursements

Si vous vous désistez dans les délais prévus par la juridiction dont vous ressortez, vous pouvez prétendre au remboursement intégral du montant versé.
Si vous vous désistez avant le début d’un Cours ou Programme et en dehors des délais prévus par la juridiction dont vous ressortez, vous pouvez prétendre au remboursement de tout ou partie de votre inscription moins les frais de traitement de dossier de 300 euros.
Si vous vous désistez après le début du Programme, ou si vous êtes en violation avec l’Accord ou avec le réglement pédagogique d’un éventuel partenaire, vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement.

7.3 – Examens

Vous pouvez être amené à passer un ou plusieurs examens sur un site exploité par notre partenaire Pearson Vue.
Une fois fixée la date de votre passage d’examen, vous êtes engagés et encourez des frais supplémentaires en cas de non présentation à l’examen et de report à une nouvelle date.

7.4 – Résiliation par FFI

Vous reconnaissez que FIRST FINANCE Institute peut, à sa seule discrétion, résilier votre utilisation du site ou votre participation à un Cours ou un Programme, pour une raison quelconque ou sans raison, et que FFI est dégagé de toute responsabilité envers vous pour une telle action.

Vous concédez à FFI le droit d’annuler, de retarder, de reporter ou de modifier le format d’un Programme à tout moment. Si vous ne souhaitez plus participer à un Programme ou utiliser les Sites, vous pouvez résilier votre participation après notification à FFI. Les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes dispositions prendront fin lors de la résiliation de votre droit d’utiliser les Sites ou de votre participation à un Programme mais les autres dispositions de l’Accord survivront à une telle résiliation.


8. Octroi de licence et droits de propriété intellectuelle de FIRST FINANCE Institute


En contrepartie de votre acceptation des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, FFI vous octroie une licence personnelle non-exclusive, non-transférable et révocable afin d’accéder et utiliser les Sites, dans les termes de l’Accord.
Vous pouvez télécharger du Contenu FFI ou Partenaire FFI (défini ci-dessous) à partir des Sites uniquement pour votre propre usage personnel et non commercial.
Vous n’êtes pas autorisé à transférer, copier, reproduire, retransmettre, distribuer, publier, exploiter commercialement ou modifier ou créer des œuvres dérivées du Contenu FFI ou Partenaire FFI .
Il vous est interdit de copier, démanteler ou accéder au code source de tout logiciel utilisé pour faire fonctionner les Sites ou les Programmes.

Nonobstant ce qui précède, certains documents de référence, manuels numériques, articles et autres informations sur le site peuvent être mis à votre disposition avec la permission de tiers. L’utilisation de ces informations est soumise à certaines règles et conditions, qui seront affichées avec l’information. En utilisant ce site, vous acceptez de respecter toutes ces règles et conditions.

Le Contenu FFI ou Partenaire FFI comporte tout contenu ou autre matériel, en tout ou partie, disponible sur les Sites ou à travers les Programmes, y compris des conférences, des discours, des leçons vidéo, des quiz, des tests, du matériel de présentation, des devoirs, des programmes, du code, des images, des textes, des mises en page, des arrangements, des expositions, des illustrations, des documents, du matériel, des clips audio et vidéo, des fichiers HTML. Tout le Contenu FFI ou Partenaire FFI est la propriété de FFI ou de ses partenaires. Il est protégé par les droits d’auteur, brevet et / ou autres droits de propriété intellectuelle conformément aux lois nationales et internationales en vigueur.

Les logos et marques FIRST FINANCE Institute, FFI, CMF, CMO, ICCF, ICCF @ HEC Paris, Essentiels du Management @ HEC Paris, FBMX sont la propriété de FFI ou de ses partneaires par les lois internationales.

Toutes les autres marques, avec ou sans attribution, marques de commerce, marques de service et logos utilisés sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.


9. Clauses de non garantie. Limitation de responsabilité

9.1 – Adéquation et continuité des services

Les Sites, Programmes et toutes informations, produits ou services qui y sont relatifs sont fournis « tels quels » sans garantie d’aucune sorte.
FFI ne garantit pas que les Sites fonctionnent sans interruption ou sans erreur ou qu’ils sont exempts de virus ou autres élément nocifs.
FFI ne garantit pas que les Sites et / ou les Programmes répondent à vos besoins ou à vos attentes ou atteignent les résultats que vous escomptez.
FFI ne s’engage pas quant à votre capacité à transmettre et recevoir des informations sur les Sites.

9.2 – Liens

Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites gérés ou contrôlés par d’autres. FFI n’engage pas sa responsabilité et n’est pas tenu de vérifier systématiquement ni d’examiner ou d’approuver le contenu ou l’utilisation de l’un des produits ou services offerts par ces sites.
Vous engagez votre propre responsabilité si vous décidez d’accéder à ces sites.


10. Indemnisation


Vous acceptez d’indemniser et exonérer FFI de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris les honoraires et frais d’avocat, se rapportant à ou découlant de:
– votre utilisation ou tentative d’utilisation des Sites ou des programmes dans la violation de l’Accord ;
– la violation par vous-mêmes de toute loi ou des droits d’un tiers ;
– des informations ou contenus que vous publiez ou rendez disponibles sur les Sites ou dans tout Programme, y compris, et sans limitation, toute action en contrefaçon ou détournement de la propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété.


11. Droits d’auteurs


Les titulaires de droits qui pensent avoir été victimes d’une violation de leurs droits d’auteur sur les Sites doivent contacter FIRST FINANCE Institute par courrier en LRAR, à l’adresse suivante :

FIRST FINANCE Institute,
Suite 2201, 22F,
Office Plus @ Wanchai
303 Hennessy Road
Hong Kong


12. Intégration


Ces Conditions d’utilisation et le Code d’honneur constituent l’intégralité de l’Accord entre vous et FFI relatif à votre utilisation des Sites. Certaines conditions applicables à la participation à certains Programmes peuvent vous être fournies au moment de l’inscription ou sur des pages Web spécifiques aux Programmes.


13. Renonciation


L’échec de FFI à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition de l’Accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition de l’Accord est jugée par la juridiction compétente comme invalide, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devra s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition.
Les autres dispositions des présentes Conditions Générales doivent rester en vigueur et de plein effet.


14. Cession


FFI peut librement céder ou transférer une partie de ses droits ou déléguer ses obligations en vertu de l’Accord.
Vous ne devez pas céder ou transférer, par effet de la loi ou autre procédé, une partie de vos droits ou déléguer vos obligations en vertu de l’Accord sans le consentement écrit préalable de FFI.

Date de mise-à-jour : 25 mars 2015